Accompagnement des transferts d’entreprise

La vie des entreprises conduit à procéder à des opérations structurelles (fusions-acquisitions, cessions d’actifs, scissions, réorganisations intra-groupes, internalisation / externalisation de services ou de prestations, reprises d’entreprises en difficulté, MNA).

Les enjeux RH de telles opérations doivent, à l’instar de leurs conditions financières et juridiques, faire l’objet d’une attention particulière.

En matière sociale, en effet, ces mouvements peuvent mettre en cause les statuts collectifs existants, voire obliger à modifier les contrats de travail. Se pose alors la question de l’harmonisation des statuts collectifs, de leur évolution et du nouvel équilibre à trouver.

Des solutions réalistes et créatives sont souvent nécessaires.

Je vous conseille et accompagne à chaque étape du projet pour :

  • évaluer les différentes solutions, leurs implications et leurs conséquences
  • définir, négocier et contractualiser les solutions les plus pertinentes.

Exemples d'intervention
  • En amont ou lors de l’opération :
    • réaliser des audits sociaux
    • évaluer les enjeux financiers
    • préparer les documents d’information-consultation du CSE et la communication
  • Mise en œuvre sociale de l’opération de transfert :
    • transfert des contrats de travail
    • sort des instances de représentation du personnel
  • Gérer les effets de l’opération sur les statuts collectifs :
    • renégociation des statuts collectifs (accord de substitution, d’anticipation)
    • contentieux liés à la remise en cause des accords collectifs