Droit social
Ingénierie de l'aménagement du temps de travail
Marc Migeon, Avocat
Une double expérience du droit social : responsable juridique et avocat
Avocat au Barreau de Lyon depuis 2013.
Responsable des Relations sociales et Responsable droit social dans l’industrie et les services pendant 15 ans.
De cette double expérience est née une conviction :
- le droit social n’est pas qu’une contrainte mais peut être un outil au service de l’entreprise et de la communauté de travail
- les relations sociales participent à efficacité économique de l’entreprise
Domaines d’intervention
J’interviens dans tous les domaines du droit social :
- droit du travail (relations individuelles et collectives)
- contrôle URSSAF
- maladies professionnelles et accident du travail, faute inexcusable.
De par mon expérience juridique et des relations sociales, j’ai développé une particulière expertise en matière de durée et d’aménagement du temps de travail, de négociations collectives et de transfert d’activité.
Pourquoi travailler ensemble ?
M’appuyant sur ma double expérience professionnelle en entreprise et en tant qu’avocat, je cherche à insérer la dimension opérationnelle concrète du droit social dans une vision stratégique et prospective de l’évolution du droit social.
Mon objectif est d’être apporteur de solutions et de vous aider à prendre des décisions :
- pragmatiques,
- sécurisées,
- porteuses de valeur ajoutée et pouvant se traduire dans des bénéfices quantifiables.
Expertises
Politique de rémunération
Par-delà les règles légales (SMIC) ou issues des accords de Branche, les entreprises ont toujours
Accompagnement des transferts d’entreprise
La vie des entreprises conduit à procéder à des opérations structurelles (fusions-acquisitions, cessions d’actifs, scissions,
Relations collectives de travail
Disposant à la fois d’une expérience des relations sociales dans un groupe industriel avec des
Négociation collective
Adapter la norme au plus près de la vie de l’entreprise L’évolution récente du droit
Durée et aménagement du temps de travail
La gestion du temps de travail est un paramètre déterminant pour les entreprises tant en
Actualités
Droit à congés payés, la Cour de cassation applique le droit européen
Choisissant de se conformer à la réglementation européenne, la Cour de cassation écarte les dispositions du Code du travail et juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail : Elle décide par ailleurs, toujours pour se conformer aux positions
Liberté d’accès au forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
La durée du travail de « tout salarié » peut être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois (art. 3121-56, C. trav.). A la différence des règles existantes pour le forfait annuel en heures (art. L. 3121-56, C. trav.) ou en jours (art.
Temps partiel et liberté d’organisation du temps de travail
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner : Cette disposition est d’ordre public sauf dérogations légales (salariés des associations et des entreprises d’aide à domicile ou pour ceux relevant d’un accord collectif organisant la répartition de la durée du travail sur une
Transfert conventionnel : portée de la convention tripartite
Le transfert du salarié d’une société à une autre dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du travail est d’ordre public. Il s’impose à l’employeur et au salarié. Le contrat de travail est repris sans nécessité de conclure un éventuel avenant, le nouvel employeur étant tenu de reprendre
Forfaits en jours, organisation de l’entreprise et liberté du salarié
Qu’elle soit conclue avec un cadre ou un non cadre, la convention de forfaits en jours sur l’année ne peut être réservée aux salariés disposant d’une autonomie « dans l’organisation de leur emploi du temps » (art. L. 3121-58, C. trav.). La Cour de cassation vient de rendre, pour la première fois,
Non-respect du délai de prévenance des temps partiel, requalification à temps plein
Le non-respect du délai de prévenance conventionnel pour les modifications horaires des salariés à temps partiel peut entraîner la requalification du contrat à temps plein. C’est ce qu’à décidé la Cour de cassation à propos d’un temps partiel modulé sur l’année. Selon l’article L. 3123-25 du Code du travail, dans
Me contacter
Une question, une demande ?
Vous pouvez me contacter en utilisant le formulaire ou mes coordonnées directes.
- 06 77 28 88 42
- migeon.marc@avocat-conseil.fr
-
21 rue Bourgelat
69002 - Lyon