Politique de rémunération

Par-delà les règles légales (SMIC) ou issues des accords de Branche, les entreprises ont toujours eu à mener une réflexion relative au système de rémunération de leurs salariés.

Ce constat retrouve une nouvelle actualité avec les Ordonnances de 2017 qui ont donné aux entreprises une marge supplémentaire de négociation par rapport à la structure de rémunération conventionnelle.

En tout état de cause, l’entreprise dispose de différentes options pour récompenser l’engagement, la fidélité ou la performance individuelle ou collective.

Des options sont à prendre aussi pour articuler :

  • la rémunération immédiate (salaire de base, prime d’ancienneté de 13ème mois, primes sur objectif, variables ou commissions…),
  • ou la rémunération différée (participation, intéressement, abondement, PEE ou retraites complémentaires).

Par ailleurs, une politique de rémunération peut s’articuler à différents niveaux : avantages collectifs, catégoriels ou individuels, dispositifs d’entreprise ou de groupe.

Exemples d'intervention
  • Définition des éléments de rémunération : condition d’octroi, montant et base de calcul des primes
  • Réflexion sur le support juridique adapté (accord collectif, décision unilatérale de l’employeur ou contrat de travail) et rédaction des clauses
  • Articulation et base de calcul des majorations liées au temps de travail (heures supplémentaires, jours fériés, nuit…).
  • Mise en œuvre de politiques de rémunération différenciées dans le respect de l’égalité de rémunération
  • Accords d’intéressement et de participation
  • Sécurisation des dispositifs de rémunération
  • Audit des politiques de remboursements de frais professionnels
  • Accompagnement des politiques de rémunération à la suite d’un redressement URSSAF